ADAPEI

Le CVS, c'est quoi ?

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Les Conseils à la Vie Sociale (CVS) ont été institués par la loi du 02 janvier 2002  rénovant l’action sociale et médico-sociale. Un décret du 25 mars  2004 précisait les modalités de fonctionnement et les attributions. Les CVS ont été définitivement installés le 27 septembre 2004. 10 ans déjà !

 

Le CVS est une instance destinée à garantir les droits des personnes handicapées intellectuelles et favoriser leur participation au fonctionnement des établissements ou services qui les accueillent ou les accompagnent.

 

Les CVS sont mis en place dans les établissements accueillant des personnes handicapées adultes ou prenant en charge des enfants de plus de 11 ans. Des groupes d’expression sont créés dans les établissements accueillants des enfants de moins de 11 ans ou dans les services d’accompagnement (SESSAD, SAVS).

 

Les CVS sont composés de quatre collèges :

1. les Personnes handicapées,
2. les Titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs ou les représentants légaux pour les majeurs,
3.  les représentants du personnel,
4. un ou deux Représentant de l’association parentale gestionnaire (ADAPEI 17) 

 

Chaque représentant est élu par ses pairs. Le président est élu parmi le collège des personnes handicapées pour 1 an minimum et 3 ans maximum.


Le CVS est compétent sur l’ensemble des points de la vie de l’établissement : organisation intérieure, activités, animations, travaux, affectation des locaux collectifs.


Les membres du CVS sont associés à l’élaboration ou aux modifications du règlement de fonctionnement et sur les projets d’établissement.

3 réunions minimum sont prévues par an. Un compte rendu est établi après chaque réunion, corrigé dans les 15 jours suivant par les membres du CVS et diffusé aux parents, professionnels, conseil d’administration et Résidants.

 

La participation à un CVS est un fabuleux outil de compréhension et d’apprentissage des fonctions de représentants d’un groupe. Les personnes handicapées apprennent à porter la parole des autres résidants et à retransmettre les informations à leurs pairs. Les CVS sont aussi des lieux d’apprentissage d’un principe qui  fonde notre société : La Démocratie.

 

Dans certains établissements, des parents s’organisent pour accompagner la préparation des réunions alors que dans les ESAT, les ouvriers sont consultés dans leurs ateliers, soutenus par les moniteurs d’atelier. Dans tous les établissements, un temps est consacré à la préparation des CVS et à la restitution des réponses données.

Bien souvent, il est constaté que le collège des parents n’a pas ou peu de questions à poser. Nous sommes tous intéressés par la vie des établissements qui accueillent nos enfants, mineurs ou majeurs.

 

Peut-être ne savez vous pas quels parents vous représentent au CVS ?

Vous pouvez demander leurs coordonnées à l’établissement qui vous concerne.

 

Une association parentale comme la nôtre ne peut exister sans l’implication des parents à tous les niveaux de son organisation.

C’est l’avenir que nous préparons ensemble.

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